Conditions d'utilisation

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions

Accord contraignant

Exigences d'admissibilité

• Âge minimum 18 ans
• Capacité juridique requise
• Informations exactes requises

Aperçu de nos services de planification financière

Portée des services

Modifications de service possibles

Vos obligations en tant qu'utilisateur

• Respecter les lois applicables
• Maintenir la confidentialité
• Fournir des informations exactes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Aucune activité nuisible

Les utilisations suivantes sont interdites

• Activités illégales
• Harcèlement ou abus
• Informations fausses
• Interférence avec le système
• Accès non autorisé

Propriété de la PI

Licence accordée

Restrictions de PI

Obligations de paiement

Processus de facturation

Politique de remboursement

Taxes et frais applicables

Engagement de confidentialité

Voir notre politique de confidentialité Lire la politique.

Service fourni "tel quel"

Aucune garantie expresse

Voir notre avis de non-responsabilité Lien vers l'avis.

Limitation de responsabilité

Responsabilité maximale limitée

Limitations juridictionnelles

Accord d'indemnisation

Arbitrage

Accord d'arbitrage

Processus d'arbitrage

Plateforme ODR UE

Information pour les consommateurs UE

Droits de résiliation

Effets de la résiliation

Dispositions survivantes

Régi par les lois de la province d'Ontario, Canada

Juridiction de l'Ontario, Canada

Droits de modification

Processus de notification

L'utilisation continue constitue une acceptation

Ces conditions constituent l'accord complet

Questions sur les conditions